Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence - Couvent de Paris

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Nos statuts

Statuts modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 26 août 2006

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence »
Article 2
Cette association a pour buts :
  • De promouvoir une image positive de la communauté homosexuelle dans les domaines social et culturel, et plus généralement dans tous les aspects de la vie de la Cité.
  • De promouvoir la joie et la fête, de combattre l'isolement et les discriminations et de permettre l'expression des individus en dehors de toute honte.
  • De promouvoir la tolérance et l'information entre les communautés qui forment la société.
  • De participer à la lutte contre le sida en diffusant des messages d'information et de prévention et en aidant les personnes atteintes. Pour atteindre ces buts, l'association se propose d'utiliser tous les moyens de communication et d'expression, en particulier :
  • L'animation théâtrale et costumée, de rue et dans les lieux publics et privés.
  • La redistribution à d'autres associations de fonds collectés.
L’association se réserve la possibilité d’ester en justice.
Article 3
Le siège social de l'association est fixé au :
30, rue de la Mare - 75020 Paris
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale ou du Conseil d'administration.
Article 4
L'association est composée de :
  • Membres actifs (adhérents)
  • Bienfaiteurs
Article 5 - Admissions
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.
Article 6 - Les membres
Sont membres actifs, les personnes agréées par le bureau et versant chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Sont bienfaiteurs, les personnes désignées par le bureau et distinguées pour les services rendus à l'Association et/ou leur contribution financière annuelle égale ou supérieure à un montant fixé par l’Assemblée générale. L’admission des Bienfaiteurs est confirmée lors de l’Assemblée générale suivante.
Un Bienfaiteur peut être membre actif de l'Association.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre actif se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un membre du Conseil d’administration ne pouvant statuer sur sa propre radiation, il est exclu des délibérations.
La qualité de Bienfaiteur se perd par la volonté expresse de l'intéressé (exprimée par lettre recommandée adressée au bureau), le décès ou la délibération du Conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à s'exprimer.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'Association proviennent :
  • des cotisations des membres actifs,
  • des subventions de l'État, des collectivités territoriales et plus généralement des organismes publics,
  • des dons (matériels et/ou en nature) des personnes privées, des entreprises, associations et fondations, des sponsors ou des mécènes.
Article 9 - Le conseil d'administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'administration, composé de membres actifs élus pour deux ans par l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration comprend cinq membres. Le premier Conseil d'administration est élu lors de l'Assemblée Générale constituante. En cas de démission, de radiation ou de décès d’un ou plusieurs membres du Conseil d’administration au cours de leur mandat, l’Assemblée générale suivante procède à leur remplacement par élection, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 10 - Le bureau
Dès qu’il est élu, le Conseil d'administration désigne en son sein un bureau composé :
  • d'un président
  • d'un trésorier
  • d'un secrétaire général
En cas de démission, de radiation ou de décès d’un ou plusieurs membres du bureau en cours de mandat, le Conseil d’administration nomme en son sein des membres du bureau temporaires, jusqu’à l’Assemblée générale suivante.
Article 11 - Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire annuelle comprend l'ensemble des membres actifs de l'association. Les Bienfaiteurs sont invités à l'Assemblée, mais n'ont pas le droit au vote. Les membres sont convoqués par courrier du secrétaire, postal ou électronique, quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprendment le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Seules les questions portées à l'ordre du jour sont soumises à l'Assemblée.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin, exprimé par le bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les même modalités que celles prévues à l'article 12. La tenue d'une Assemblée générale extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.
Article 14 - Réglement intérieur
Le Conseil d'administration peut définir et rédiger un Règlement intérieur en vue de préciser les points non définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l'administration interne et aux règles de fonctionnement de l'Association. Le Règlement intérieur est soumis à l'Assemblée générale pour approbation. Il peut être modifié à l'occasion d'une Assemblée générale.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'Association lors d'une assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et les actifs, s'il y a lieu, sont dévolus conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.